logiciel évaluation du risque chimique

L’évaluation du risque chimique

Toutes les entreprises sont soumises à une obligation d’évaluation des risques professionnels et à la création du document unique. De ce fait, l’évaluation du risque chimique s’inscrit dans cette démarche. Au-delà de l’évaluation, c’est bien la création d’un plan d’action pour réduire au plus bas possible les risques encourus par les personnes qu’il convient d’établir. La démarche d’évaluation proposée doit vous guider jusqu’à la création du plan d’action.
Plusieurs étapes sont nécessaires à la réalisation de l’étude complète.

Phase d’organisation
Ce type de démarche nécessite la participation de compétences pluridisciplinaires regroupées sous l’autorité du chef d’établissement. Les compétences sont internes (service de santé, agent chargé de la sécurité, CHSCT ou délégués du personnel, la production ou fabrication) mais les entreprises peuvent faire appel en plus des personnels de l’entreprise à des compétences externes (les ingénieurs ou contrôleurs CRAM, consultants spécialisés). Dans cette phase, il est préférable de définir les moyens informatiques à mettre en œuvre (exploitation des données, stockage, mises à jour).

Phase d’inventaire
L’inventaire des produits chimiques regroupe toutes les substances, préparations et déchets. A ce stade, il est déjà envisageable d’éliminer certains produits qui ne sont plus utilisés. Après recensement, il convient de collecter les informations sur la dangerosité des produits. La fiche de donnée de sécurité (FDS) constitue la source documentaire principale.

Toutes les entreprises sont soumises à une obligation d’évaluation des risques professionnels et à la création du document unique. De ce fait, l’évaluation du risque chimique s’inscrit dans cette démarche. Au-delà de l’évaluation, c’est bien la création d’un plan d’action pour réduire au plus bas possible les risques encourus par les personnes qu’il convient d’établir. La démarche d’évaluation proposée doit vous guider jusqu’à la création du plan d’action.
Plusieurs étapes sont nécessaires à la réalisation de l’étude complète.

Phase d’organisation

Ce type de démarche nécessite la participation de compétences pluridisciplinaires regroupées sous l’autorité du chef d’établissement. Les compétences sont internes (service de santé, agent chargé de la sécurité, CHSCT ou délégués du personnel, la production ou fabrication) mais les entreprises peuvent faire appel en plus des personnels de l’entreprise à des compétences externes (les ingénieurs ou contrôleurs CRAM, consultants spécialisés). Dans cette phase, il est préférable de définir les moyens informatiques à mettre en œuvre (exploitation des données, stockage, mises à jour).

Phase d’inventaire

L’inventaire des produits chimiques regroupe toutes les substances, préparations et déchets. A ce stade, il est déjà envisageable d’éliminer certains produits qui ne sont plus utilisés. Après recensement, il convient de collecter les informations sur la dangerosité des produits. La fiche de donnée de sécurité (FDS) constitue la source documentaire principale.

Phase de caractérisation et hiérarchisation des potentiels de risques

Cette phase permet de définir les substances présentant la dangerosité la plus élevée. Les caractéristiques chimiques mentionnées dans les FDS, les quantités utilisées, stockées et la fréquence d’utilisation vont permettre d’établir des scores de potentiel de risque.
Les principaux risques pris en compte dans l’évaluation, sont les risques :
- d’inhalation
- par contact cutané
- d’incendie ou d’explosion
- environnementaux*.
Chaque entreprise peut affecter ses propres valeurs de dangerosité des produits utilisés et calculer le potentiel de risque. Ce calcul des scores de potentiel de risque peut également  être tiré de la recommandation R409, adoptée par le Comité Technique National (CTN) de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie.
Cette étape de l’évaluation permet de disposer d’un classement du potentiel des risques par agent chimique, par unité de travail ainsi que des procédés de fabrication ou d’utilisation.

Les entreprises disposant de peu de produits chimiques différents peuvent s’arrêter ici pour leur démarche de hiérarchisation et passer directement au plan d’action. Pour les autres, il convient de mettre en œuvre les 3 étapes supplémentaires décrites ci-après.

Phase de détermination de priorités d’étude

Des priorités de traitement du risque chimique doivent être établies dans la hiérarchisation définie précédemment. L’approche par agent chimique, unité de travail, procédé de fabrication doit être choisie.
L’addition des scores établis précédemment peut aider à la définition des priorités.

Phase d’analyse et de classement

Un découpage des tâches réalisées par le personnel exposé aux agents chimiques est nécessaire. Chaque tâche fera l’objet d’une analyse permettant de définir les modes opératoires et leur contenu (matériel utilisé, équipements de protections collectives ou individuelles en place).
Un nouveau classement sera réalisé par tâche. Cette approche qualifiée de qualitative devra être complétée par une analyse quantitative si les moyens techniques d’investigation existent (dosage dans l’atmosphère des substances dangereuses par exemple).

Toute la méthode décrite tient compte d’un fonctionnement normal des installations. Il existe pourtant des situations d’incidents ou d’accidents non pris en compte dans cette démarche.
Pour intégrer l’aspect « accidentel », il conviendra d’établir des scénarii d’incident ou d’accident. La participation du personnel utilisant les produits chimiques est indispensable pour définir ces différents scénarii. En fonction de la situation accidentelle identifiée, un croisement entre la fréquence et la gravité probable de survenance de l’événement indésirable peut être établi. Un nouveau classement par niveau de priorité peut ainsi être créé.

Dernière phase de classement des priorités d’action
L’objectif est de déterminer les actions de prévention à mettre en œuvre en priorité. Le classement déterminé par l’employeur doit permettre d’établir le plan d’action. Comme dans toutes les évaluations, les améliorations doivent respecter les principes de prévention introduit par la loi du 31 décembre 1991.

* Le risque environnemental n’est en principe pas un critère de l’évaluation des risques défini par le Code du Travail. Il peut donc être facultatif à l’étude.